Intervention de Patrick Hetzel

L'article 5 fait partie des articles importants du projet de loi. J'aimerais profiter de l'occasion pour insister sur un thème qui doit susciter toute notre attention : l'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Hélas, dans certains cas, les familles s'aperçoivent que cet accueil est difficile à mettre en oeuvre ; elles peuvent alors décider de se tourner vers des structures spécialisées ou, le cas échéant, créer des établissements privés hors contrat. L'un des problèmes qu'elles rencontrent dans cette dernière hypothèse est l'impossibilité de faire appel à des auxiliaires de vie scolaire – AVS – ou à des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH.

En commission, notre collègue Constance Le Grip vous a interrogé à ce sujet, monsieur le ministre. Vous lui avez répondu qu'il fallait évidemment se pencher sur cette question en adoptant une approche humaine.

Je vous ai ensuite adressé un courrier, car de telles situations se répètent ; vous m'avez répondu le 5 février qu'il n'est pas possible d'affecter un AESH dans un établissement privé hors contrat – dont acte – , avant de conclure en rappelant que ces établissements peuvent recourir à des contrats aidés et que vous les invitez à suivre cette voie – assez curieusement, car vous avez nettement réduit le nombre de ces contrats. De fait, les établissements me disent ne pas avoir accès aux contrats aidés ou ne pouvoir y faire appel que très difficilement. J'aimerais que vous nous apportiez de véritables réponses au lieu de botter en touche lorsque des enfants atteints d'un handicap sont concernés.