Intervention de Michel Castellani

Ce projet de loi aborde à juste titre l'instruction à domicile, qui a augmenté ces dernières années, puisqu'elle concerne aujourd'hui près de 30 000 enfants.

Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause ce mode d'enseignement, ni d'entraver la liberté de choix des familles. Au contraire, nous pensons que les familles, par leur sensibilité, leur vision de la vie, leur culture régionale, font baigner les enfants dans un bain culturel décisif, qui leur apporte beaucoup.

Dans d'autres cas, l'instruction à domicile est rendue nécessaire par les aménagements particuliers ou les rythmes adaptés dont l'enfant a besoin et que l'école ne peut pas toujours garantir.

Parfois, cependant, l'enseignement à domicile résulte d'une défiance envers l'école et la société. Parce que nous devons prendre au sérieux les dérives potentielles de la déscolarisation, nous n'avons pas d'autre choix que de mettre en place un contrôle de l'instruction à domicile, qui non seulement garantisse les droits des enfants et protège ceux qui en bénéficient mais aussi punisse ceux qui ne respectent pas les règles ou qui en abusent.

L'article 5 bis, adopté en commission, donne la possibilité aux maires de saisir le procureur de la République s'ils constatent l'absence d'instruction d'un enfant. Mais les maires ne peuvent pas tout ; il revient à l'État, c'est-à-dire à son représentant dans le territoire, de faire respecter les règles en la matière.

Chacun sait combien nous sommes réservés face à l'intrusion publique dans la sphère individuelle. Un équilibre doit être trouvé entre la liberté culturelle des familles, au sens large, et la lutte contre d'éventuelles fraudes ou déviances, voire contre l'obscurantisme qui, dans certains cas, peut être associé à l'instruction à domicile.