Intervention de Gilles Lurton

Le groupe Les Républicains, favorable à cette liberté donnée aux familles de notre pays d'instruire leurs enfants à domicile, estime bien sûr, dans l'intérêt de l'enfant, que cette instruction en famille doit être encadrée et assortie d'un contrôle. Cela ne nous pose pas de problème.

Tout est cependant question de mesure. Et c'est là que le bât blesse. Il nous semble disproportionné que l'inspecteur de l'éducation nationale intervienne pour vérifier si l'instruction dispensée à des enfants de 3 ou 4 ans leur permet bien d'acquérir la maîtrise progressive du socle commun de compétence, comme le prévoit le quatrième alinéa de l'article 5.

Jusqu'à présent, le code de l'éducation garantissait la liberté pédagogique : l'efficience de l'instruction en famille n'était vérifiée que pour garantir le droit de l'enfant à être instruit. Or le projet de loi tend à figer le contenu de l'enseignement obligatoirement dispensé. Pourtant, l'instruction d'un enfant de 3 à 6 ans dépend non pas de l'assimilation précoce des matières académiques, mais de la confiance de celui-ci en ses propres capacités. Les parents devraient donc pouvoir choisir librement l'instruction de leur enfant à cet âge, sans avoir nécessairement à procéder à des déclarations préalables.

Si nous reconnaissons l'importance de démanteler les écoles dispensant un enseignement à caractère extrémiste, cela ne doit pas se faire au détriment de la liberté des familles. Le texte adopté par la commission prévoit pourtant une obligation de résultat, alors que les enseignants ne sont soumis qu'à une obligation de moyens. Mon collègue Pierre Cordier m'a d'ailleurs confié que certaines familles de sa circonscription des Ardennes s'inquiétaient de la rédaction de cet article.

Dans les zones rurales, les parents d'enfants souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages, comme les troubles dys, sont parfois forcés d'opter pour l'instruction en famille, faute de pouvoir accéder à des classes adaptées, comme dans certaines grandes villes. Ces enfants, nous le savons tous, ont des besoins particuliers. Leurs parents sont très souvent les mieux placés pour les comprendre et y répondre, en respectant leur rythme.