Intervention de Patrick Hetzel

Nous avons déposé ces amendements de suppression car nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les modalités de contrôle de l'instruction en famille. Le dispositif législatif en vigueur permet déjà de contrôler la façon dont cette instruction est dispensée, plus particulièrement lorsque des doutes existent sur sa qualité.

Par ailleurs, il est surprenant de discuter à nouveau de ce sujet, quelques semaines à peine après l'examen de la proposition de loi similaire déposée au Sénat par Mme Gatel.

Xavier Breton l'a évoqué, certaines familles font le choix délibéré d'instruire leurs enfants à domicile. Or nous ne connaissons pas les intentions à leur égard. On entend qu'il faut être plus coercitif ; pouvez-vous préciser quelles formes prendra cette coercition ?

Nous considérons pour notre part que la famille joue un rôle essentiel en matière d'éducation. Or dans ce domaine, sa place se voit lentement grignotée, l'intention étant de faire de l'État le premier éducateur de l'enfant.