Intervention de Brigitte Kuster

Nous savons à quel point l'équilibre est difficile à trouver. Cet amendement vise à préserver la liberté pédagogique des familles qui ont fait le choix d'instruire elles-mêmes leurs enfants. L'article 5 introduit un régime de contrôle sans équivalent, y compris au sein de l'enseignement privé hors contrat, qui paraît disproportionné et, partant, attentatoire à la liberté pédagogique des familles.

L'objectif n'est pas d'empêcher tout contrôle de l'État, mais plutôt de s'en tenir à la stricte application du décret no 2016-1452 du 28 octobre 2016 qui reflète l'équilibre entre le respect des familles et l'indispensable contrôle de la bonne acquisition des savoirs fondamentaux.