Intervention de Anne-Christine Lang
Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5
Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La liberté d'instruction en famille et la liberté pédagogique ne sont nullement menacées par le texte. La possibilité d'instruire ses enfants à domicile selon les méthodes pédagogiques de son choix est entièrement préservée – je me permets de le répéter, car à entendre certains députés, on pourrait en douter.
S'agissant des rôles respectifs de la famille et de l'école et de la tentation de l'État d'empiéter sur le rôle dévolu aux familles de premiers éducateurs de leur enfant, nous en avons déjà abondamment débattu. Je propose donc de ne nous en tenir là.
En ce qui concerne les sanctions, principal argument à l'appui de la demande de suppression de l'article, il me semble légitime que les inspecteurs de l'éducation nationale puissent vérifier que les enfants ont acquis des compétences notamment en matière de langage, compte tenu de l'importance des apprentissages dans la petite enfance – nous l'avons rappelée lors de l'examen des articles 2 et 3.
Cet article renforce l'information donnée aux familles ainsi que les sanctions.
En raison de la censure du Conseil constitutionnel, …
