Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je souscris évidemment aux arguments que vient de développer Mme la rapporteure. Je me permets d'apporter quelques précisions supplémentaires, notamment sur les moyens dévolus au contrôle de l'instruction en famille. Dans chaque rectorat, un inspecteur de l'éducation nationale sera dédié à ce sujet – c'est déjà le cas dans certaines académies.

M. Corbière l'a dit, il s'agit d'un phénomène de société dont nous devons prendre toute la mesure, indépendamment de cette loi. L'éducation nationale doit donc se muscler – nous avons commencé à le faire et nous continuerons, en adaptant les moyens aux réalités des territoires.

Je prends au sérieux l'ensemble des problèmes que vous avez soulevés – je m'adresse aussi bien à M. Corbière qu'à MM. Reiss et Hetzel. Je suis conscient de la nécessité de prendre en considération tant l'intérêt de l'enfant que la liberté des familles en recherchant la plus grande concordance entre ces deux exigences. Il peut arriver toutefois qu'elles entrent en contradiction – la maltraitance existe.

Un certain contrôle de l'État est donc indispensable sans qu'il n'aboutisse à une quelconque intrusion dans la vie familiale. Jusqu'à présent, nous étions face à un vide juridique, faute de moyens pour mettre fin à des situations anormales. Nous introduisons donc un critère – la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture que doivent acquérir tous les enfants de France, qu'ils soient scolarisés ou instruits à domicile.

Il me semble normal de porter un regard particulier sur les enfants qui sont instruits à domicile parce que cette modalité d'instruction appelle plus de questions. Je suis sûr que certains parents ayant fait ce choix seront très fiers de montrer qu'ils remplissent parfaitement leur mission. Ceux que vous voulez défendre n'ont donc pas grand-chose à craindre. En revanche, à l'égard de tous ceux qui ont choisi l'instruction dans la famille, pour les raisons qu'a évoquées M. Corbière ou pour toute autre raison qui peut donner lieu à de la maltraitance, nous devons nous donner les moyens d'agir et de pouvoir sanctionner.

Cet article est équilibré. À l'instar du précédent et d'autres articles de ce texte, il met l'accent sur un phénomène auquel il faut s'intéresser. La loi est l'occasion d'enclencher des cercles vertueux – j'en suis convaincu.

Ce phénomène de société est mondial. J'ai lu récemment une enquête sur les Hikikomori au Japon – ces personnes qui se désocialisent, vivent recluses à la maison. Nous savons que certaines évolutions sociétales conduisent à ce genre de phénomènes. Il nous appartient de les prévenir en portant une grande attention aux premières années de la vie et à l'épanouissement de nos enfants.

Oui, vous avez raison, cela nous interroge, et tant mieux. Cela interroge l'institution scolaire – est-elle encore pleinement adaptée ? – ; cela interroge la relation entre les familles et l'école – est-elle encore appropriée ? – ; cela interroge les solutions dont nous disposons ; cela interroge nos manières de faire. Puisque le problème existe, le fait de s'interroger est plus une bonne qu'une mauvaise chose.

La loi ne prétend pas tout résoudre, sur ce sujet comme sur d'autres. Elle comporte des avancées, qu'il s'agisse de sensibiliser les acteurs ou de notre organisation pour apporter des solutions.