Intervention de George Pau-Langevin

Il y a la liberté des parents en matière d'instruction, mais il y a aussi un devoir pour la société de protéger les enfants, nous en sommes tous conscients ici. D'où ces deux contrôles, celui des conditions matérielles dans lesquelles vit l'enfant – il ne faudrait pas qu'il soit enfermé dans une sous-pente… – et celui des conditions pédagogiques, confié à l'éducation nationale.

Mais, avant de réaliser un contrôle chaque année, encore faut-il enclencher le processus, ce qui implique que la municipalité soit informée de la présence ou de l'arrivée d'enfants non scolarisés. Or, lorsque nous avons interrogé les uns et les autres, Anne Brugnera et moi-même nous sommes rendu compte qu'il pouvait très bien arriver que le maire ne sache pas qu'il y a, dans sa commune, un enfant qui reste chez lui et ne va pas à l'école, soit parce qu'il s'agit d'une très grande ville où il y a beaucoup de passage, soit parce qu'il s'agit d'un village avec des lieux isolés. D'où la nécessité, comme nous l'avons évoqué, d'une autorisation préalable et d'un numéro d'identification pour les enfants. Sans cela, il restera de très grands trous dans la raquette.