Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif de cet amendement est très simple. Il tend à rétablir un concept qui nous paraît essentiel : celui de famille.

Jusqu'à présent, le code de l'éducation faisait référence à la famille et on trouvait cela très bien. Il est vrai qu'il y a aujourd'hui un certain nombre de situations qui imposent de préciser les choses sur le plan juridique, et c'est la raison pour laquelle le concept de « personne responsable de l'enfant » a été introduit. Là où nous ne sommes plus d'accord, toutefois, c'est quand le Gouvernement supprime la référence à la famille pour la remplacer par cette seule expression. Ce que nous souhaitons, c'est que le code de l'éducation continue de faire référence à la famille et que l'on évoque les personnes responsables de l'enfant seulement dans les cas où le terme de famille ne convient pas juridiquement. C'est vraiment le moment où le principe du « en même temps », cher au Gouvernement, doit jouer à plein ! Ce serait quand même un petit peu plus cohérent que de supprimer toute référence à la famille.