Intervention de Patrick Hetzel

Vous dites par ailleurs que cette question n'est pas importante ; pour nous elle l'est. Nous entendons vos arguments, monsieur le ministre, mais il est quand même assez frappant de constater que l'on supprime à plusieurs endroits du code de l'éducation cette référence à la famille pour y substituer celle du représentant légal. Nous ne contestons pas cette référence au représentant légal, mais ce qui nous perturbe, c'est la suppression de la référence à la famille.

Nous pensons même que vos arguments militent en faveur du maintien des deux notions pour éviter toute ambiguïté. On ne voit pas quel problème cela poserait sur le plan juridique.