Intervention de Elsa Faucillon

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous pensons qu'il faut mieux encadrer et accompagner l'instruction à domicile.

Par cet amendement, nous souhaitons faire prévaloir une idée qui vaut à la fois pour la scolarisation à l'école et à domicile. Il s'agit d'évaluer les moyens dont dispose l'enfant pour l'acquisition progressive des connaissances. À la deuxième phrase de l'alinéa 4, nous proposons donc de substituer aux mots : « de la maîtrise progressive par l'enfant » les mots : « que l'enfant dispose des moyens nécessaires à l'acquisition progressive. »

Cela se justifie d'autant plus dans le cas de l'instruction à domicile que – vous êtes nombreux à l'avoir rappelé – les enfants sont en situation de déscolarisation faute que l'école leur convienne. L'évaluation ne doit donc pas reposer sur les acquis mais sur les moyens dont ils disposent pour acquérir les connaissances. Tel est le sens de notre amendement.