Intervention de Anne-Christine Lang
Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 5
Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Dans les faits, les modalités de contrôle sont déjà strictement encadrées par un certain nombre de mesures réglementaires ainsi que par le code de l'éducation et par la circulaire no 2017-056 du 14 avril 2017, ce qui fait que la liberté des rectorats dans l'organisation des contrôles est très relative. Je suis donc défavorable à ces amendements.
