Intervention de Emmanuelle Ménard

Si je crois que la possibilité pour les parents d'instruire leur enfant à domicile est une liberté fondamentale, je n'ai évidemment rien contre le fait que cette instruction à domicile fasse l'objet d'un contrôle. Si les parents ont des droits, l'enfant aussi a le droit d'être instruit, et il est naturel de contrôler l'existence de cette instruction.

Cependant, ce contrôle doit être équilibré et proportionné, et il ne devrait pas être question de déposséder les parents de leur liberté éducative. Je crains, comme de nombreux parents qui assurent l'instruction de leurs enfants à domicile, que ce projet de loi ne respecte pas cet équilibre nécessaire au lien de confiance entre les parents et l'État. Par exemple, il me paraît disproportionné de contrôler les parents plus d'une fois par an. Si les résultats du contrôle ne sont pas satisfaisants, l'article prévoit déjà des contrôles supplémentaires. Pourquoi envisager, alors, de contrôler plusieurs fois par an les familles dans lesquelles le premier contrôle a montré que l'instruction se passait bien ?

Par ailleurs, je poserai, moi aussi, à nouveau ma question concernant l'allocation de rentrée scolaire : pourquoi les parents qui choisissent l'instruction à domicile n'y ont-ils pas droit ? Je vous avoue que j'aimerais une réponse à cette question.