Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le ministre, votre réponse est tout à fait valable dans le cadre de la législation actuelle. Mais vous êtes justement sur le point de la changer, puisque vous donnez aux familles des obligations nouvelles d'enseignement – nous n'y revenons pas, vous l'avez décidé. Mais dès lors que vous imposez aux familles des obligations nouvelles, vous devez les indemniser et, par conséquent, aligner l'allocation de rentrée scolaire sur la pratique de l'école. Je peux me tromper, c'est le Conseil constitutionnel qui décidera, mais vous prenez un risque, croyez-moi.