Intervention de Patrick Hetzel

Lundi, le ministre s'offusquait de dispositions liberticides que j'évoquais ; avec cet amendement, on monterait encore d'un cran ! S'il était adopté, liberticides, nous le serions complètement : dès lors que la liberté d'enseignement est garantie par la Constitution, il serait un peu fort d'entrer dans une logique de contrôle a priori – clairement, une logique de défiance.

Il faut se garder de suivre une telle logique de défiance permanente. Pour ma part, je suis totalement hostile à une vision aussi coercitive.