Se connecter - Mon compte
Avis défavorable aux sous-amendements, dont je comprends l'objet, mais dont l'adoption provoquerait un risque de confusion.
Avis favorable à l'amendement du Gouvernement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.