Intervention de George Pau-Langevin

Nous revenons, en effet, sur cette proposition de numéro d'identification, qui a déjà fait l'objet d'un amendement de notre collègue Anne Brugnera. Nous avons un peu de mal à comprendre l'ordre de discussion des amendements – il aurait été plus logique que tous les amendements portant sur ce sujet soient examinés en même temps – , mais cela nous permet de rouvrir le débat.

Lors de nos travaux, nous nous sommes rendu compte que beaucoup de gens ne savaient pas où passaient les enfants. Pour exercer un contrôle, il faut déjà savoir que l'enfant existe, qu'il a changé de commune et qu'il n'est pas scolarisé. C'est pourquoi ce numéro d'identification nous semble extrêmement important.

J'ai bien compris que M. le ministre était en train de préparer quelque chose sur ce sujet, mais je ne vois pas très bien pourquoi il ne serait pas possible de poser dès maintenant le principe de ce numéro d'identification, que les services du ministère mettraient en oeuvre ultérieurement. Dans cet hémicycle, nous sommes plusieurs à estimer qu'il est utile de savoir où se trouvent les enfants dont la scolarisation doit être contrôlée. L'amendement no 704 vise donc à attribuer un numéro national d'identification à chaque enfant, à partir de 3 ans et jusqu'à la fin de sa scolarité.