Intervention de François Pupponi

Absolument, monsieur le président.

Pour en revenir à l'amendement, il ressemble à celui que j'ai présenté tout à l'heure, mais il concerne les parents. La loi prévoit une lourde sanction, en l'occurrence une amende de 15 000 euros, pour les personnes dirigeant un établissement scolaire ouvert illégalement. Je propose que les parents qui ne respectent pas la loi en confiant leur enfant à une structure ouverte illégalement soient également punis d'une amende de 7 500 euros.