Intervention de Jacqueline Dubois

Lundi 11 février, date anniversaire de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étaient présentées les conclusions de la consultation « Ensemble pour l'école inclusive ». Si les lois de 2005 et de 2013 ont permis de poser les principes puis de renforcer l'arsenal juridique en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elles ne sont encore que partiellement appliquées.

Des contributions permettront d'adapter la politique gouvernementale aux attentes et aux besoins, comme l'ont souligné Mme la secrétaire d'État Sophie Cluzel et M. le ministre Jean-Michel Blanquer, dans trois domaines : la simplification des parcours, très attendue par les familles ; la coopération avec le médico-social ; le métier d'accompagnant, avec la création d'un service public du handicap.

Par ailleurs, je veux saluer la décision du ministre d'introduire dans ce projet de loi un chapitre intitulé « Le renforcement de l'école inclusive ». Fruit d'un travail de l'ensemble des groupes parlementaires, il prévoit des familles mieux accompagnées et un interlocuteur identifié ; la présence de l'accompagnant et, pour le périscolaire, celle d'un représentant de la collectivité locale dans les équipes de suivi et de scolarisation ; la rencontre de l'accompagnant d'élève en situation de handicap – AESH – facilitée ; des contrats de trois ans dès le premier contrat à durée déterminée pour les AESH ; une formation initiale renforcée pour les professeurs ; une attention au bâti lors de constructions ou de rénovations. Je vous invite donc, sur tous les bancs de cet hémicycle, à adopter cette disposition.