Intervention de Sabine Rubin

Le sous-amendement est identique au précédent, mais, pour le défendre, j'emploierai d'autres termes, issus des collectifs.

Chers collègues, nous contestons la création, par ce texte, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés. D'une part, le ministre l'a reconnu lui-même, une expérimentation est en cours, dont il convient d'attendre les résultats. D'autre part, les collectifs d'AESH s'inquiètent d'ores et déjà de la logique qui sous-tend cette mesure : une « logique RH doublée d'une logique comptable face à l'inflation du besoin d'accompagnement ». Les PIAL ouvrent la voie vers une mutualisation des AESH, qui ne répond pas aux besoins spécifiques nécessitant un accompagnement individualisé.

Vous-même, monsieur le ministre, avez parlé à deux ou trois reprises d'une personnalisation des parcours, nécessaire à ces jeunes enfants. Je souligne, au passage, le manque cruel de structures adaptées à chaque situation de handicap : instituts médico-éducatifs – IME – , qui ne dépendent pas de vous ; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques – ITEP – ; unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – ; classes d'insertion scolaire – CLIS… Il faut que chaque jeune en situation de handicap puisse bénéficier des articulations entre le système scolaire et des structures plus adaptées.

Par ailleurs, vous avez retiré du projet de loi la possibilité pour les AESH de bénéficier au bout de six ans d'un contrat à durée indéterminée. Plusieurs personnes ont demandé différemment sur les bancs de cet hémicycle que l'on trouve un statut à ces personnels, afin de conforter et de valoriser leur travail. Vous faites l'inverse ! Vous réduisez d'office sa durée à six ans. C'est une façon de mener une politique d'inclusion low cost.