Intervention de Béatrice Descamps

Monsieur le ministre, comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale et répété il y a quelques minutes, nous nous réjouissons que vous vous saisissiez de ce projet de loi pour réformer l'inclusion scolaire. Dans cet amendement, nous retrouvons certaines dispositions issues des débats que nous menons depuis plusieurs mois, ce qui atteste votre capacité d'écouter l'opposition.

Toutefois, le chemin est encore long. J'espère que le travail se poursuivra d'une manière ou d'une autre sur des sujets que j'avais abordés dans plusieurs amendements jugés irrecevables.

En revanche, nous sommes surpris par l'alinéa 11, qui porte création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés ou PIAL. Trop d'interrogations subsistent, auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponse. À cette fin, nous aurions aimé bénéficier d'un avis du Conseil d'État et d'une étude d'impact.

Nous proposons la suppression de l'alinéa, toujours dans le but de prévoir le meilleur accompagnement possible et d'approuver toute évolution et toute avancée, pourvu qu'elle soit évaluée et que son bénéfice soit constaté.