Intervention de Frédéric Reiss

La discussion sur l'amendement du Gouvernement évoque une session de rattrapage après le traitement funeste réservé à la proposition de loi Pradié, puis celui, guère plus satisfaisant, de la proposition de loi Bouillon. On en vient à suspecter une stratégie du coucou, à moins que les travaux sur l'école inclusive aient permis de progresser sur le sujet.

Vous dites avoir réalisé des avancées considérables, monsieur le ministre ; nous sommes entièrement d'accord, mais nous avons l'impression que la concertation vous laisse au milieu du gué. En effet, les AESH bénéficient aujourd'hui d'un statut spécifique en vertu duquel leur contrat est valable pour une durée maximale de six ans ; en prévoyant qu'ils seront dorénavant recrutés pour une durée de trois ans renouvelable une fois, on ne change absolument rien, d'autant que cette situation est actuellement la plus répandue.

Notre sous-amendement vise donc à rendre le dispositif plus souple en soumettant tous les AESH au droit commun qui s'applique aux contractuels de la fonction publique.

La Cour des comptes a dénoncé l'opacité que crée la multitude de statuts existants, obstacle à une bonne gestion. Le passage à un nouveau statut doit donc fournir l'occasion d'une clarification. Les AESH doivent dépendre directement du ministère de l'éducation nationale, ce qui permettra également de remédier au défaut de reconnaissance qu'alimente aujourd'hui leur absence d'identification.