Intervention de Anne-Christine Lang

Mon avis est favorable sur l'amendement no 1058 du Gouvernement. S'agissant des sous-amendements, mon avis est favorable sur le no 1150 ; défavorable sur le no 1164, qui tend à supprimer l'alinéa 6 de l'amendement ; défavorable sur les nos 1160 et identiques, qui tendent à supprimer les alinéas 10 et 11 ; favorable sur le no 1165 déposé par M. Bouillon ; défavorable sur le no 1166 du même auteur.

Je demande le retrait du sous-amendement no 1142 présenté par Mme Rilhac, car nous ne sommes pas favorables à ce qu'une seule personne soit référente en matière de handicap. Le principe de l'école inclusive implique que tous les enseignants se soucient de l'inclusion des élèves concernés.

La commission est favorable aux sous-amendements nos 1169 et 1167 présentés par M. Bouillon. En revanche, elle est défavorable aux sous-amendements no 1114 présenté par Mme Rilhac, no 1161 de M. Pradié – qui prévoit la suppression des alinéas 6 et 7 – , no 1158 de M. Hetzel, qui tend à supprimer l'alinéa 35, et no 1143 de Mme Descamps.

J'émets enfin un avis favorable au sous-amendement no 1159 de M. Hetzel car, même si nous refusons en général les demandes de rapport pour prévenir toute inflation en la matière, il faut reconnaître que le sujet revêt une importance particulière.

Mon avis est défavorable sur l'amendement no 706 de M. Bouillon, car l'amendement du Gouvernement en reprend les dispositions de manière à peu près identique. Il est également défavorable sur les amendements nos 187 rectifié , 298 , 189 , 712 – car l'amendement du Gouvernement en reprend, là encore, monsieur Bouillon, l'essentiel – et 756.