Intervention de Christophe Bouillon

Il correspond au « virage inclusif » et à la politique que Mme Sophie Cluzel et vous-même défendez, monsieur le ministre. J'explique sa philosophie : demain, il faudra imaginer des établissements scolaires capables d'accueillir davantage d'élèves en situation de handicap scolarisés dans des classes ordinaires et, en même temps, davantage de classes adaptées telles que les UEE, les unités d'enseignements externalisées – mais il existe de nombreuses autres structures.

Pour préparer cela, il faut que les futurs établissements scolaires intègrent, d'entrée de jeu, les exigences en matière d'accessibilité, au sens universel, mais aussi, au-delà, les exigences en matière de fonctionnalité. Accueillir davantage d'élèves en situation de handicap, c'est accueillir aussi davantage d'acteurs du champ médico-social, des équipes pluridisciplinaires qui sont amenées à venir au sein même de l'établissement, notamment pour se concerter. Il faut donc configurer les établissements en menant une réflexion beaucoup plus large.

La proposition que vous avez présentée cet après-midi consiste à renvoyer à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Elle présente toutefois deux défauts, et c'est pourquoi je me permets d'insister avec cet amendement. Premièrement, elle prend en considération la question de la construction des bâtiments, mais non celle de leur reconstruction. Deuxièmement, on demande simplement un avis à l'Observatoire. Or je pense qu'il faut aller plus loin, car il serait dommage de constater, demain, que l'on n'a pas pensé les établissements comme il le fallait, que l'on ne dispose pas des espaces nécessaires pour accueillir un nombre bien plus important d'enfants en situation de handicap et pour permettre à l'ensemble des acteurs qui accompagnent leur scolarisation de travailler dans de bonnes conditions au sein même de ces établissements.