Intervention de Xavier Breton

Cet amendement très important, tant sur le plan des principes que sur celui des situations concrètes, vise à permettre aux AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat. Bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements parce que la scolarité y est plus adaptée, avec des effectifs plus réduits et des méthodes pédagogiques personnalisées. Les parents sont parfois contraints de recourir à une telle solution lorsqu'ils ne trouvent aucune place dans des établissements sous contrat.

La législation actuelle conduit donc à une inégalité de traitement au détriment des enfants handicapés, qui ne peuvent bénéficier d'une prise en charge au sein d'un établissement hors contrat. Rien ne permet de justifier une telle discrimination à l'encontre des enfants souffrants d'un handicap, c'est pourquoi nous vous proposons de modifier l'article L. 351-3 du code de l'éducation afin d'y remédier.