Intervention de Christophe Bouillon

Personne n'évoquerait le fait qu'en l'espace de dix ans, on a triplé le nombre d'élèves en situation de handicap, ni le fait que les accompagnants d'éducation ont vu leur statut évoluer pour devenir des AVS, puis des AESH – dont le nombre a doublé durant la même période.

La vérité, c'est que chacun a apporté sa contribution pour aboutir à la mise en place de l'école inclusive, grâce au soutien d'une volonté politique qui n'a jamais faibli au cours de ces dernières années. S'inscrivant dans l'idée selon laquelle l'école inclusive est un dispositif ayant vocation à être constamment amélioré, l'amendement no 709 propose une évolution par rapport au dispositif initial de l'article 6, afin de remédier aux difficultés rencontrées quand il s'agit de garantir que l'accompagnant prescrit par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sera bien présent le jour de la rentrée scolaire.

Le problème, vous le savez, est celui des délais, notamment ceux de la MDPH – maison départementale des personnes handicapées. L'audition de l'association des directeurs de MDPH comme celle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont mis en évidence les efforts actuellement menés pour harmoniser les systèmes et réduire les disparités qui perdurent d'un département à l'autre, les conseils départementaux étant souvent contraints de fournir des moyens supplémentaires. Hélas, le délai légal de quatre mois est rarement respecté dans les faits, ce qui plonge les familles dans l'angoisse et accroît leurs difficultés.

Il conviendrait d'opérer une distinction entre la première demande et le renouvellement. La première demande requiert de la part de l'équipe pluridisciplinaire un travail d'évaluation beaucoup plus important qu'un simple renouvellement ; de nombreux acteurs estiment qu'il devrait être possible de faciliter le renouvellement administratif. Cet amendement tient donc compte à la fois des évolutions que vous souhaitez et du constat dressé par les acteurs. Son adoption serait un signal fort adressé aux familles.