Il vise à éviter toute vision comptable de l'enseignement des langues régionales, au bénéfice de leur but pédagogique : faire en sorte que les enfants sortis de CM2 en aient une maîtrise équivalente à celle de la langue française. Je dis « équivalente », mais il est bien évident qu'ils continueront à mieux maîtriser la langue française, pour diverses raisons.
Je tiens à rassurer tout le monde sur ce point : les élèves qui sortent des écoles d'immersion, où l'apprentissage en langue régionale est plus important qu'en langue française, obtiennent, dans toutes les évaluations, des résultats supérieurs à la moyenne. C'est bien la preuve que la formule marche, non seulement pour les langues régionales, mais aussi pour le français.
Nous examinons un texte sur l'école : l'enseignement des langues régionales y a donc toute sa place. Je suis favorable à une loi spécifique sur ces langues mais, pour une raison que j'ignore, les majorités et les gouvernements successifs n'y semblent guère enclins. En cette matière, sur la cinquantaine de textes déposés sur le bureau de l'Assemblée, deux seulement ont été discutés : un dont j'étais l'auteur, mon groupe m'ayant alors permis de l'inscrire à l'ordre du jour, et un deuxième qui, voté à l'époque par le groupe socialiste, s'est perdu dans les limbes de la navette parlementaire.
Au-delà des paroles, la question posée est tout simplement celle de l'effectivité de l'article 75-1 de la Constitution. Ce que vous évoquez, en effet, ce sont des décisions qui, pour la plupart, datent de 2001, quand furent reconnues les écoles associatives : aucun compte n'est tenu de la révision constitutionnelle de 2008, de l'article 75-1 qui fait obligation à l'État de sauvegarder notre patrimoine linguistique.