Intervention de Paul Molac

Si le Sénat parvient à une rédaction correcte et positive, nous serons très heureux de l'adopter. Si tel n'était pas le cas et que, comme vous le savez, nous ne pouvons plus proposer d'amendements portant article additionnel en nouvelle lecture, nous devrions donc nous en remettre à vous, monsieur le ministre ; il vous faudrait proposer une disposition législative satisfaisant l'ensemble d'entre nous. En effet, le Premier ministre a signé avec la région Bretagne un accord qui engage les deux parties. Les conseillers régionaux l'ont ratifié à l'unanimité. Il faut absolument aboutir à un régime qui nous permette d'avancer, sinon les conseillers régionaux, dont je suis, se sentiront floués, ce qui créera un problème politique