Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent, visant à créer des établissements des savoirs fondamentaux à titre expérimental, en accord avec les acteurs locaux. J'ai bien entendu que de telles expérimentations existaient déjà mais en inscrire le principe dans la loi pourrait rassurer les parents que cette mesure inquiète. Cela permettrait de s'assurer du bien-fondé d'une telle mesure, de vérifier notamment qu'elle ne sert pas, comme beaucoup le craignent, à supprimer certaines écoles primaires qui, malgré leur petite taille, sont fondamentales pour la vie sociale et familiale.

En effet on prévoit de rassembler au sein de ces établissements des écoles primaires et des collèges du même bassin de vie. Cette expression « bassin de vie » a de quoi inquiéter, l'exposé des motifs de l'article le définissant comme le territoire au sein duquel existent des interactions économiques, des relations entre collectivités et des réseaux de transport. Le problème c'est que cela varie considérablement selon que l'on est dans une zone urbaine, périurbaine ou en milieu rural. Il paraît donc pour le moins léger de fonder ces nouveaux établissements sur la notion toute relative de bassin de vie. On préférerait que les zones dans lesquelles les écoles seront regroupées soient définies plus précisément. Affirmer que cette mesure est bénéfique pour le suivi individuel des élèves reste à prouver. En l'état je vous avoue que je ne vois pas bien en quoi. C'est pourquoi je propose qu'elle ne s'applique qu'à titre expérimental.