Intervention de Cécile Rilhac

Merci pour votre réponse, madame la rapporteure. Rappelons cependant que, du fait du dispositif de l'école du socle, ces jeunes, qui se trouvent dans une situation très spécifique, ne peuvent pas prétendre aux systèmes intégrés que vous évoquez, qu'ils soient dans le public ou le privé sous contrat. Ils doivent aujourd'hui s'inscrire dans des établissements hors contrat. Je vous propose par conséquent de sous-amender mon amendement. En effet, la concertation « Ensemble pour une école inclusive », menée lundi dernier, a fait émerger un autre dispositif expérimental, qui émane cette fois des IME : les dispositifs d'accompagnement médico-éducatif, les DAME, qui définissent une nouvelle organisation départementale avec une gouvernance conjointe, éducation nationale et agences régionales de santé, pour travailler dans cette direction.

Je vous invite à ajouter les mots « ou dispositif » après le terme « établissement ». Les PIAL, pôles inclusifs d'accompagnement localisés, ne seraient pas supplantés mais l'expérimentation nous permettrait d'accélérer les possibilités d'insertion scolaire, professionnelle et sociale des élèves et des jeunes adultes, en situation de handicap cognitif et mental.