Il vise à insérer un nouvelle alinéa à l'article 8, en vue de restaurer le lien de confiance entre les parents et le ministère de l'éducation nationale à propos des pédagogies utilisées. Une plus grande transparence est nécessaire sur les méthodes d'enseignement choisies.
L'article 8 fixe les conditions du recours à l'expérimentation à l'école : à l'origine, il prévoyait de garantir aux familles qui le souhaitent un accès aisé à une école ne pratiquant pas d'expérimentation pédagogique. Or, cette précision a malheureusement été supprimée en commission par un amendement de Mme la rapporteure. C'est dommage pour la confiance, puisque le choix des parents est ainsi balayé d'un revers de main.
Vous avez justifié l'amendement, madame la rapporteure, en arguant qu'il convient notamment d'empêcher les parents de contourner la carte scolaire. C'est pourquoi je vous propose de réintroduire, pour les parents qui le souhaitent, la garantie d'un enseignement non expérimental, en précisant que c'est l'accès à un établissement ou à une classe ne pratiquant pas l'expérimentation qui est garanti, afin de lever vos craintes sur un contournement éventuel de la carte scolaire.