Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement déposé par Mme Annie Genevard a pour objet de rendre possible, sous trois conditions _ à savoir dans le cadre du dispositif d'expérimentation prévu par l'article 8 du projet de loi, sur autorisation des autorités académiques et dans les établissements privés du premier degré sous contrat simple _, l'adaptation du rythme annuel, notamment pour les enseignements des cycles 2 et 3, afin de mieux tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés.

Autoriser une plus grande souplesse est, là aussi, nécessaire, les établissements privés souhaitant pouvoir développer leur pédagogie. Or, le fait que l'organisation des programmes au sein de chaque cycle soit bornée par les attendus en fin de cycle et les repères de progressivité n'est pas sans provoquer de l'ambiguïté. Celle-ci est préjudiciable aux établissements privés du premier degré sous contrat simple, dont le projet pédagogique, autorisé par le rectorat, est précisément fondé sur des exigences pédagogiques particulières ou innovantes. Il s'agit donc de permettre une innovation pleine et entière.