Intervention de Anne-Christine Lang

Monsieur Hetzel, cet amendement vise à permettre aux écoles élémentaires privées sous contrat simple d'adapter le rythme de traitement des enseignements des cycles 2 et 3 « pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. »

D'ores et déjà, dans le cadre d'un contrat simple _ et non d'association _, réservé aux écoles maternelles et élémentaires, l'enseignement est organisé par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public, comme le prévoit l'article R. 442-50 du code de l'éducation. Du fait de cette rédaction, les établissements privés sous contrat simple disposent de la latitude nécessaire pour atteindre l'objectif d'adaptation du rythme des enseignements poursuivi par votre amendement. Celui-ci est donc satisfait. Je souhaitais simplement gagner du temps.