Intervention de Frédéric Reiss

L'article 9 concerne l'évaluation du système scolaire, dont nous mesurons l'importance, puisque nous avons tous conscience qu'avec une bonne évaluation nous pourrons définir des axes de progrès dont tout le monde profitera.

L'évaluation a longtemps été le parent pauvre du système éducatif français. La création en 2013 du Conseil national d'évaluation du système scolaire _ CNESCO _ par la loi d'orientation et de programmation pour la de refondation de l'école de la République a donné des résultats plutôt satisfaisants.

On nous propose aujourd'hui la création d'un nouveau « conseil d'évaluation de l'école », qui entérinera de fait la disparition institutionnelle du CNESCO. À la suite de la lettre ouverte qui vous a été adressée par des fédérations de parents d'élèves, des syndicats de chefs d'établissement et des syndicats d'enseignants, je réitère la question que nous vous avons posée, lors de la discussion générale, sur l'avenir du CNESCO et, surtout, sur la poursuite de ses activités dans le domaine universitaire, que ce soit au CNAM _ Conservatoire national des arts et métiers _ ou ailleurs.

Il semblerait qu'à la suite de l'annulation de réunions de travail qui devaient préciser l'avenir du CNESCO, certaines personnes aient démissionné. Cette perte d'expertise ne nous rassure pas. Du fait que le nouveau conseil d'évaluation de l'école doit être placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et au vu de sa composition, son indépendance ne nous semble pas garantie. C'est pourquoi je me suis résigné à déposer le présent amendement de suppression de l'article.