Intervention de Anne-Christine Lang

Avis défavorable, car l'article 9 est une disposition essentielle de ce texte. La création du conseil d'évaluation de l'école poursuit un double objectif.

Ce conseil doit d'abord assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif et la définition de son positionnement institutionnel revêt donc une grande importance. Il doit ensuite mener à bien le chantier majeur de l'évaluation des établissements scolaires. À ce jour, cette évaluation n'est absolument pas pratiquée en France, à la différence de ce qui se passe dans la plupart des autres pays membres de l'OCDE, sinon dans tous, alors que toutes les études montrent que cette évaluation est l'un des leviers essentiels pour faire progresser un système éducatif.

Vous nous dites que les missions du conseil d'évaluation de l'école sont restreintes. Or, elles ne le sont pas plus que celles du CNESCO, au contraire. Le conseil d'évaluation de l'école présente par ailleurs des garanties d'indépendance _ nous y reviendrons, ainsi que sur sa composition, en examinant certains amendements.

Par ailleurs, le rôle d'animation du débat éducatif dévolu au CNESCO, qui organisait notamment des conférences de consensus, sera perpétué grâce à la création d'une chaire académique au CNAM, comme l'a indiqué le ministre en commission.