Intervention de Jean-Michel Blanquer

J'invite chacun à lire ce que la Cour des comptes a écrit et j'ajoute que, depuis lors, la Cour a _ fait rarissime _ salué dans son rapport annuel ce nouveau dispositif comme répondant à ses observations.

Je suis quelque peu surpris qu'un groupe qui reproche régulièrement l'augmentation de la dépense publique et le nombre excessif d'organismes conteste une disposition qui vise à transformer en chaire académique l'instance d'évaluation _ engagement que je peux reprendre pour la énième fois dans cet hémicycle. Ce dispositif est assez astucieux et très constructif : c'est comme si le CNESCO avait vécu une période d'incubation qui lui permette maintenant d'accéder à sa maturité en tant qu'instance académique. Faisons la part des choses entre les reproches de la Cour des comptes et les points intéressants du bilan du CNESCO, pour donner une vision schématique de ce qui se produit. Ne perdons par non plus de vue l'essentiel, que vient de rappeler Mme la rapporteure.

Si la Cour des comptes trouvait que nous n'allions pas vers une indépendance suffisante, elle le dirait. Je rappelle que la future instance reposera sur la DEPP, elle-même répondant à des critères d'autorité statistique qui assurent totalement la crédibilité des chiffres qu'elle fournit, à la fois en termes techniques et d'indépendance, et que les inspections générales offrent, elles aussi, des garanties à ce titre, a fortiori depuis cette réforme. Je vois bien que certains essayent de susciter de la suspicion s'agissant de l'indépendance du futur conseil d'évaluation de l'école, et je n'exclus pas des évolutions possibles lors des débats au Sénat pour évacuer le sujet. Mais la discussion de problématiques accessoires ne doit pas masquer l'essentiel : comme je l'ai dit en commission, le fait de nommer des experts au sein de la future instance sera évidemment le point majeur. On n'a jamais vu des experts, statisticiens ou autres, faire preuve de quelque dépendance que ce soit sur de tels sujets.