Sur les amendements nos 342 et 726 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur l'article 9, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1015 et 545 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l'amendement no 1015 .