Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Après la discussion très approfondie que nous avons eue en commission, je serai très rapide, et je présenterai également l'amendement no 725 .

Je regrette que la parité doive être respectée pour les personnalités qualifiées et pour les représentants des parlementaires, mais pas pour les représentants du ministère. Bref, passons…

Ces deux amendements, nos 722 et 725 , visent à faire passer de six à huit le nombre de sièges réservés aux personnalités qualifiées nommées, et surtout à établir une distinction, parmi les membres du Conseil d'évaluation de l'école, entre ceux qui ont une voix délibérative et ceux qui ont une voix consultative. Je pense que les garanties d'indépendance doivent être les plus fortes possible ce conseil. Pour ce faire, il faut que les représentants du ministère aient voix consultative et non délibérative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.