Il a pour but d'assurer l'indépendance du Conseil d'évaluation de l'école en enrichissant sa composition de quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, qui lui apporteraient leur expertise.
Il se fonde, je le rappelle, sur le rapport d'information de nos collègues Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l'instance chargée de l'évaluation, en séparant la gestion du contrôle.