Intervention de Régis Juanico

Nous avons laissé filer la discussion sur les précédents amendements, car nous en avions déjà débattu en commission. En revanche, je souhaiterais engager un débat sur cet amendement-ci, même s'il n'est pas très long.

Un Conseil d'évaluation de l'école a été créé par l'article 9. On peut considérer qu'il s'agit plutôt d'un comité ministériel de l'évaluation, dont la tâche consistera à piloter et coordonner un certain nombre d'évaluations au sein du système éducatif. Il ne s'agit pas d'une instance disposant de garanties d'indépendance, comme l'était le CNESCO. Parmi les missions attribuées au CEE figurent non seulement le fait de veiller à la cohérence des évaluations, mais aussi la tâche de définir des cadres méthodologiques, notamment sur un sujet qui tient à coeur au ministre de l'éducation nationale : l'évaluation des établissements, qui sera une nouveauté.

Je pense que la loi doit encadrer très précisément les critères d'évaluation des établissements scolaires. Si l'on veut diffuser une culture de l'évaluation, il faut qu'elle soit acceptée. Or, aujourd'hui, l'évaluation des établissements peut faire peur. Il convient donc de lever les réticences et craintes actuelles sur la finalité de cette évaluation, qui est d'aider les élèves à progresser dans leur apprentissage. Il ne faudrait pas en faire un outil de concurrence ou un critère de classement entre les établissements, ni une base pour allouer des moyens aux établissements, ni même un outil d'évaluation des enseignants.

Dans cette optique, il convient de veiller à ce que l'évaluation prenne en considération toutes les dimensions de la vie scolaire. Il faut qu'elle soit faite tous les cinq ans et qu'elle porte sur la qualité de l'enseignement dispensé, le climat scolaire, le bien-être des élèves, les relations entre les membres de la communauté éducative et la conduite de l'établissement.

Voilà les critères que nous souhaitons voir figurer dans la loi pour que nous soyons assurés que le cadre méthodologique défini par le Conseil d'évaluation de l'école ne pourra pas se prêter à une mise en concurrence des établissements scolaires, étant entendu qu'il faudra que tout cela soit précédé par une phase d'autoévaluation au sein des établissements.