Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement no 847 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.

Les amendements identiques nos 303 , 730 et 847 font fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je les mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.