Intervention de Paul Molac

La rétroactivité pose un premier problème : certains artisans m'ont ainsi fait savoir que leurs chaudières ne seraient plus éligibles alors qu'ils avaient engagé des projets – sans forcément les avoir signés, car ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent – et se trouvaient donc face à des difficultés. S'agissant des fenêtres, d'autre part, la technique employée s'apparente à celle du stop and go : le CITE concerne les portes et les fenêtres – une fermeture hermétique est très importante, en effet – et certains industriels investissent, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) situées en milieu rural ; or, voilà qu'il leur est annoncé qu'elles devront se débrouiller sans crédit d'impôt. J'ai bien entendu qu'un lissage serait assuré jusqu'en décembre 2018 et je m'en réjouis, vu l'importance du sujet. À titre personnel, j'aurais préféré que le taux demeure fixé à 15 % au moins jusqu'en décembre 2018 – c'est l'objet de mon amendement I-CF579.