Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 13. Les directeurs établissements doivent être écartés de leurs fonctions, sans qu'il soit nécessaire d'attendre un jugement définitif, en vertu du principe de précaution, pour éviter qu'ils ne soient en contact avec des élèves, s'ils sont suspectés d'avoir commis des crimes ou des délits contraires aux moeurs tels que des abus ou attouchements sexuels.