Intervention de François Pupponi

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement no 859 .

Avec le premier, nous proposons que l'État ait l'obligation de contrôler les personnels des établissements d'enseignement en vérifiant qu'ils n'ont pas été condamnés pour des crimes et des délits d'une particulière gravité et qu'ils ne figurent pas sur certains fichiers d'auteurs d'infractions.

Quant au second, il vise à ce que le ministère public informe automatiquement les autorités administratives des infractions graves commises par une personne souhaitant ouvrir un établissement scolaire privé.