Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les dispositions de la loi Gatel s'appliquent à une personne ayant déposé un dossier en vue de l'ouverture d'un établissement. Pour ma part, je souhaite m'assurer que les personnels intégrant une école déjà en activité seront soumis aux mêmes contrôles.

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