Intervention de Xavier Breton

Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe – la funeste loi NOTRe, pourrait-on dire. Cette volonté de réduire le nombre de rectorats est un nouvel exemple de la logique de recentralisation et de renationalisation des politiques qui anime le Gouvernement. Or une telle vision ne prend pas en considération les territoires et leurs réalités. Le Parlement ne peut donc pas laisser à l'exécutif une complète liberté s'agissant du découpage des circonscriptions académiques et de la réorganisation des services déconcentrés. Nous devons nous ressaisir de nos pouvoirs et, pour cela, supprimer cet article.