Intervention de Xavier Breton

Et c'est quelquefois un petit dossier – l'achat d'une photocopieuse, pour reprendre l'exemple de Mme Faucillon – qui suscite un débat parce que l'on touche alors à la vie concrète de l'établissement.

La disposition que vous proposez est inspirée par la défiance, puisqu'elle prévoit une obligation. C'est une mesure technocratique venue d'en haut. Un peu de liberté ! Laissez vivre les acteurs de la communauté éducative ! Ils sont assez grands pour décider. Il y en a assez de voir l'ensemble du pays mis ainsi sous tutelle. L'État veut tout commander depuis ses services centraux. « Cela suffit ! » Voilà ce que vous disent les citoyens.

Certes, ce n'est pas cette disposition qui va révolutionner le système éducatif, mais ne vous inquiétez pas, le reste de votre loi non plus. Il n'en demeurera pas grand-chose. Je fais partie des conseils d'administration de huit établissements et aussi de leur commission permanente, et je peux vous dire que les conseils d'administration des lycées sont des lieux où on débat librement. Quand tout va se passer en commission permanente, les gens se diront : « Si c'est seulement pour avoir de grands débats d'orientation ou des discussions du même genre, pas la peine de venir. » Ce sera exactement le résultat de votre mesure. Faites confiance aux acteurs, laissez-leur la liberté.