Intervention de Xavier Breton

Que nous ayons débattu de ce sujet ne rend pas la demande d'un rapport sur l'effectivité des contrôles à domicile moins pertinente, au contraire. Nous voyons bien que les nouveaux contrôles qui seront mis en oeuvre vont surtout viser des parents qui, dans le cadre de leur liberté éducative, font le choix d'instruire leurs enfants à domicile. Or les personnes qui devraient être le plus ciblées par les contrôles sont celles qui s'inscrivent dans des logiques sectaires ou de radicalisme religieux. C'est pourquoi nous avons besoin de ce rapport, pour y voir clair.

Les parents qui essaient de faire du mieux possible pour éduquer leurs enfants auront-ils à subir de nouveaux contrôles, parce qu'ils font un choix découlant de la liberté constitutionnelle de l'enseignement, ou va-t-on vraiment cibler les familles dont le comportement les place en marge de la société et qui représentent un danger pour leurs enfants ? Je crois que ce rapport se justifie d'autant plus à la lumière des débats que nous avons eus au cours des dernières heures.