Intervention de Christophe Bouillon

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission pour un « prêt non remboursable » ! J'ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec ma collègue Bénédicte Peyrol sur ce rapport.

L'article 2 de l'Accord de Paris sur le climat prévoit de rendre les flux financiers compatibles avec un développement faiblement émetteur de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique. La transition écologique appelle en effet un effort massif d'investissement afin que les acteurs économiques se dotent d'équipements qui les libèrent de la dépendance au carbone. Il s'agit moins d'augmenter l'effort total d'investissement que de réorienter les flux financiers depuis les investissements ou les dépenses de fonctionnement défavorables à la transition écologique et énergétique vers des investissements qui y sont favorables.

La MEC a cherché à faire le point sur la capacité des pouvoirs publics à mettre en oeuvre cet objectif. La France, comme vous le savez, porte une ambition pionnière en la matière et l'a montré en posant d'importants jalons – comme la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le sujet se trouve désormais au coeur du Grand débat national lancé par le Président de la République. Nous avons retenu une définition de l'investissement conforme à la formation brute de capital fixe. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, cette définition recouvre à la fois les investissements des entreprises dans l'appareil productif et dans les secteurs propres à la transition écologique, au premier rang desquels les énergies renouvelables, mais aussi les investissements des ménages dans leur logement ou dans des biens durables comme les mobilités. Cet investissement privé peut être suscité et orienté par plusieurs outils publics la réglementation, la fiscalité – au premier chef, les mécanismes visant à donner un prix au carbone ou encore des financements publics directs recherchant un effet de levier, un effet d'entraînement sur les financements privés.

Le rapport suit trois axes. D'abord, la capacité de l'État à effectuer un état des lieux et à fixer les objectifs d'orientation des investissements privés. Ensuite, la capacité à évaluer et à faire évoluer les nombreux mécanismes de soutien public direct et d'investissements privés, notamment dans l'énergie, le bâtiment et les mobilités. Enfin, la portée des initiatives pionnières de la France pour consolider le secteur dit de la finance verte.