Intervention de Christophe Bouillon

Au-delà d'un indéniable satisfecit sur ces aspects, nous considérons qu'il faut améliorer les conditions concrètes d'accès des épargnants individuels aux investissements verts. Il faut, par exemple, apporter toutes les garanties que le label vert le moins méconnu des épargnants, le livret de développement durable et solidaire (LDDS), ait effectivement pour contrepartie des investissements dans la transition écologique.

C'est le cas depuis peu, en flux, au regard des prêts verts accordés en contrepartie par la Caisse des dépôts et consignations. Mais leur emploi n'est pas distinct des dépôts du livret A. Pour améliorer la lisibilité de l'épargne réglementée, nous appelons donc de nos voeux une refonte globale du livret A en le fusionnant avec le LDDS dans un nouveau produit d'épargne verte qui fasse l'objet d'une communication individuelle aux particuliers sur l'utilisation de leur épargne.

Nous proposons également de compléter les obligations de reporting de l'article 173 par une information précise et intelligible des épargnants sur l'emploi, au regard des objectifs de transition écologique, des investissements issus des fonds généraux des assureurs vie.

Il faut également améliorer la visibilité et la lisibilité des produits financiers issus de fonds labellisés. Outre le label TEEC, relevant du ministère de la transition écologique et solidaire, il existe en effet, relevant de Bercy cette fois-ci, un label distinct, dit « Investissement solidaire et responsable » (ISR), qui concerne de façon plus large les critères de finance durable.

Nous proposons de rapprocher les instances de pilotage de ces deux labels et d'engager des démarches communes, afin de jeter les bases d'une fusion des labels TEEC et ISR. Il faut aussi développer des mesures de communication et d'appui à la distribution des produits issus des fonds labellisés dans le réseau bancaire. Nous proposons à cet effet que les intermédiaires financiers aient l'obligation de présenter une offre de financements verts labellisés lors de toute nouvelle souscription d'un contrat d'assurance vie exprimé en unités de compte. C'est l'objet d'un amendement au projet de loi PACTE, présenté par ma collègue Bénédicte Peyrol, adopté en première lecture par l'Assemblée et inspiré par les travaux de la mission.

En fin de compte, la réalité de cette finance verte pourra s'apprécier selon sa capacité à renforcer l'intérêt des placements favorables à la transition écologique par rapport à ceux qui ne le sont pas. Une piste consiste à conditionner progressivement le bénéfice de tout ou partie du régime plus favorable de la détention de l'assurance vie, au fait que les contrats comportent une part significative d'investissements dans des fonds verts. De même, à la suite des travaux du groupe d'experts mandaté par la Commission européenne et dans le cadre de négociations en cours à l'échelon européen, se dégage la piste d'un malus prudentiel. Il viserait à accroître les exigences en fonds propres des établissements bancaires qui détiennent des actifs financiers défavorables à la transition écologique, ce qui reviendrait à renchérir les coûts des prêts dans ces cas. Inversement, mais de manière plus prudente, un bonus prudentiel pourrait être envisagé afin d'alléger les exigences de fonds propres lorsque les banques financent des actifs identifiés comme verts.

Vos deux rapporteurs ont cheminé dans leur réflexion au fil des auditions. Nous n'étions pas nécessairement convaincus par ces dispositions, mais force est de constater qu'au travers des rapports auxquels nous avons accès et des auditions auxquelles nous avons procédé, ce dispositif nous semble à la fois pertinent et efficace pour atteindre les objectifs que nous nous fixons.